TVA sur les actes de médecine esthétique
TVA sur les actes de médecine esthétique.
Historiquement en France, les actes de médecine ont toujours été exclus du champ de la TVA.
Depuis le 1er octobre 2012, la TVA a dû être rajoutée au prix de tout acte de médecine purement esthétique à visée non thérapeutique lorsque le CA du médecin dépasse un certain seuil. Certains actes ne relèvent donc pas de la TVA, sur d’autres il conviendra de rajouter 20 %, en fonction de l’indication médicale de chaque patient(e).
D’autre part, la TVA s’applique ou non selon le CA annuel du praticien, donc pouvant varier selon le seuil d’une année à l’autre. Les prix indiqués sur le présent site sont désormais HT (Hors Taxes). Le prix final exact TTC (Toutes Taxes Comprises) sera toujours porté à la connaissance des patient(e)s avant la réalisation de l’acte.
Article relu et validé médicalement avant publication par
Médecin esthétique à Angers · Conventionné secteur 1 · N° RPPS 10002539673
- Certifié Label SFLD (Société Française des Lasers en Dermatologie) depuis 2024
- Diplôme Inter-Universitaire Européen (DIUE) des lasers médicaux, DIU de mésothérapie, CES de médecine du sport
- Président de l'ITLS (École internationale des fils de lifting), ancien président de l'AMME Nord-Ouest pendant 10 ans
- Administrateur du SNME, membre de l'AFME et de la SOMEREFS
- Formateur de médecins en France et à l'international, intervenant au DIU des actes de dermatologie esthétique (Université de Versailles)
- Ancien expert judiciaire près la Cour d'appel d'Angers (1992-2010)
Publié le · Mis à jour le
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Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation médicale : seul un examen clinique permet de poser un diagnostic.





