TVA sur les actes de médecine esthétique.
Historiquement en France, les actes de médecine ont toujours été exclus du champ de la TVA.
Depuis le 1er octobre 2012, la TVA a dû être rajoutée au prix de tout acte de médecine purement esthétique à visée non thérapeutique lorsque le CA du médecin dépasse un certain seuil. Certains actes ne relèvent donc pas de la TVA, sur d’autres il conviendra de rajouter 20 %, en fonction de l’indication médicale de chaque patient(e).
D’autre part, la TVA s’applique ou non selon le CA annuel du praticien, donc pouvant varier selon le seuil d’une année à l’autre. Les prix indiqués sur le présent site sont désormais HT (Hors Taxes). Le prix final exact TTC (Toutes Taxes Comprises) sera toujours porté à la connaissance des patient(e)s avant la réalisation de l’acte.